Circuit d’Albi : le Conseil d’Etat valide le décret sur la prévention des risques liés au bruit

L’Etat n’a donc pas fait preuve d’excès de pouvoir en prenant un décret sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, le 7 août 2017, sujet qui concerne au premier chef le circuit d’Albi. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat le 7 décembre 2018 et transmises aux parties cette semaine. De quoi trancher définitivement le contentieux qui n’a que trop duré entre les gestionnaires du circuit et les riverains ? Ce n’est pas certain si l’on en croit les analyses contradictoires des attendus du jugement. Premier de cordée pour défendre les riverains, le maire du Séquestre. Gérard Poujade estime que « la position du Conseil d’État simplifie la position de la préfecture et clarifie les positions. Il est maintenant clairement établi que tous les circuits de France sont concernés par cette limite d’émergence. » Pas du tout rétorque Grégor Raymondis, le directeur du circuit, qui cite les attendus 8 et 9 de la décision pour expliquer qu’il y a eu « rejet pour un motif qui nous donne raison, puisque le décret du 7 août 2017 ne nous concerne pas mais concerne les bruits amplifiés. Ce sont bien les règles édictées par les fédérations qui prévalent ». L’analyse fait sourire l’élu écologiste Pascal Pragnère. Selon lui, « le décret est maintenu et il est très clair. Il dit que c’est le code de la santé publique qui doit s’appliquer ». Gérard Poujade en veut pour preuve que, le 24 octobre 2018, lors du passage de la CNECV (Commission nationale d’évaluation des circuits de vitesse), le préfet Chardon (président de la commission) avait clairement indiqué que les circuits étaient maintenant régis par deux règles, les arrêtés d’homologation qui gèrent l’intérieur des enceintes, et le décret du 7 août 2017 qui fixe les limites de bruit que de telles installations ne doivent pas dépasser à l’extérieur des limites d’un circuit. « Maintenant, on va convaincre le préfet qu’il doit appliquer la loi », conclut Pascal Pragnère.