Loi Hulot : de bonnes intentions menacées par la loi du marché
La position de Nicolas Hulot, Ministre de l’écologie et du développement durable, est claire : il faut sortir des hydrocarbures pour développer un autre projet de société, plus ouvert, plus écologique et plus social. Pourtant, au sein de la majorité, les résistances sont dures et effectives.
Les reculs notés par nombre d’associations sur le projet de loi, en discussion à l’Assemblée jusqu’au 10 octobre, sont réels et importants. Alors que le projet soutenu par Hulot présente de grandes avancées, rejetant la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz et huiles dits “de schistes”, alors que le projet de loi hydrocarbures établit l’interdiction de l’extraction de pétroles et charbon à horizon 2040, la riposte des lobby pétroliers a conduit à nombre de reculs, notamment sur le “droit de suite”.
Pour les écologistes, l’article L. 111‑10. pose particulièrement problème et revient à vider le texte de son contenu, en instaurant une exception au non-renouvellement des permis d’exploitations selon les bénéfices des firmes. « Cet article sonne un recul tragique en donnant à la loi du marché une prépondérance sur l’urgence écologique, établissant le besoin de rentabilité comme supérieur à la nécessité de protéger l’environnement, pourtant obligation constitutionnelle. » souligne Sandra Regol.
Cette exception, produit du lobbying des industries pétrolières et de leurs réseaux dans le grand patronat, entre en conflit avec la volonté de Nicolas Hulot de changer les choses et de faire entrer la France dans une ère nouvelle, celle de l’indépendance et de la démocratie énergétiques, loin de la dépendance au pétrole. Pour Julien Bayou « Ces reculs sont significatifs des rapports de force gouvernementaux, laissant à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchant de mener à terme ses réformes. Cette volonté d’empêcher l’ambition sur le fond en se contentant d’un vernis de marketing politique a fait long feu : les écologistes demandent des actes. »
Pourtant, ailleurs, des victoires sont notables. Au parlement européen ce matin, la mobilisation des écologistes a permis par exemple de stopper le travail de sape des lobbies de la pétrochimie pour empêcher la banalisation des perturbateurs endocriniens.
A l’instar de Naomi Klein et des collectifs d’associations écologistes, EELV le rappelle : c’est maintenant aux parlementaires d’avoir le courage d’aller plus loin que ce que le gouvernement Macron – Philippe a choisi de leur laisser. La loi hydrocarbures doit retrouver son sens premier : il en va de l’avenir de la France et de sa crédibilité en matière de lutte contre le dérèglement climatique.