Les riverains accusent le préfet de ne pas respecter la loi

Michel Ricard, président de l’ARAS, association des riverains de l’autodrome (circuit) d’Albi, a enjoint hier par courriel le préfet du Tarn, à faire cesser les nuisances sonores au-delà des jours et niveaux de décibels autorisés par la loi. Jusqu’en 2014, le circuit avait droit à «12 jours bruyants». Selon l’association, depuis 2015 et la délégation de service accordée par la mairie à la société DS Events, la règle des 12 jours et 22 dimanches est largement enfreinte.

«Au 12 octobre 2017, nous en sommes à 170 jours de fonctionnement et il reste encore 20 jours programmés d’ici la fin de l’année» dénonce Pascal Pragnère, élu vert de la mairie d’Albi en s’insurgeant contre l’arrêté dérogatoire préfectoral du 11 octobre autorisant le grand prix camions prévu ce week-end au circuit.

«Le préfet sait que les camions font beaucoup de bruit puisque dans cet arrêté, il augmente le niveau de bruit autorisé à 100 décibels au lieu des 95 autorisés habituellement» insistent les riverains du circuit.

«J’accuse le préfet du Tarn de défendre les intérêts privés au détriment de la santé publique des riverains», résume le porte-parole de l’ARAS en invoquant le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, signé du Premier ministre et des ministres de la santé, de la transition écologique et solidaire de la justice et de la culture et applicable depuis.

Jugée fondée par la juge des référés, la demande par l’ARAS d’une nouvelle expertise indépendante sur les nuisances sonores du circuit devrait donner ses résultats le 15 octobre.

«On va interpeller les services du premier ministre pour signaler que dans le Tarn, le préfet ne respecte pas la loi» annonce l’ARAS.


Pour la préfecture, les activités du circuit relèvent d’une réglementation spécifique sur le bruit

Contactée hier soir, la préfecture précise que si le code de la santé publique est clair sur toutes les dispositions générales en matière de nuisances sonores. Il prévoit également que ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre de la législation spécifique dont relèvent les activités d’un circuit comme celui d’Albi.

Même chose pour le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés auquel se réfère l’association des riverains.

Selon la préfecture, «ce décret fixe des dispositions générales en dehors d’une réglementation spécifique».

Quant à l’arrêté du préfet autorisant le grand prix camion prévu ce week-end, la préfecture rappelle qu’en cas de doute, les associations peuvent légitimement soumettre cet arrêté à un tribunal administratif.

«Nous respectons la réglementation» précise-t-on du côté de la préfecture, qui a envoyé une demande aux ministres de l’Environnement et de l’Intérieur, ce dernier étant chargé de délivrer l’habilitation des circuits, pour confirmer la position du préfet du Tarn.

Les réponses sont attendues dans les prochains jours.

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