La décision était attendue dans quinze jours. c’est finalement vendredi 1
er juillet, que les juges du tribunal administratif de Toulouse ont rendu cinq décisions concernant le projet de Sivens. Bilan : les trois arrêtés fondateurs du projet sont annulés. Ils avaient été attaqué en octobre 2013 par plusieurs associations environnementales opposées au barrage de Sivens, dont le collectif Testet. La justice suit ainsi les conclusions du rapporteur public présentées lors de l’audience du 24 juin dernier
Première et plus notable de ces annulations : la déclaration d’utilité publique, (
DUP) du 2 octobre 2013. Elle avait donné le feu vert pour l’ensemble des travaux du barrage. Cette décision outrepassait déjà la loi puisqu’elle ne respectait pas les réserves des commissaires enquêteurs
qui donnèrent un avis favorable au projet. Dans leurs conclusions sur cette
DUP, les juges administratifs présentent une démonstration implacable contre le projet et donnent raison sur tous les points soulevés depuis le début par les opposants :
un projet inutile, destructeur et surdimensionné.
D’abord, cet arrêté viole les préconisations régionales du
SDAGE (schéma directeur de l’aménagement et de gestion de l’eau) du bassin Adour-Garonne qui précisait
« qu’aucun financement public n’est accordé pour des opérations qui entraîneraient, directement ou indirectement, une atteinte ou une destruction des zones humides, notamment le drainage ».
Les juges basent leur décision sur les avis défavorables rendus à la fois par les instances régionales (
CSRPN et nationales (
Conseil national de protection de la nature) du ministère de l’Ecologie qui estimaient dès 2013 que
« les mesures compensatoires présentent un caractère hypothétique, ne compensent pas réellement la disparition de la seule zone humide majeure de la vallée ». Autre élément essentiel : les juges reconnaissent le caractère surdimensionné du projet, (1,5 millions de mètres cubes), aspect longtemps nié par ses promoteurs.
- Un fragment de la zone humide du Testet toujours intact, fin mai 2016.
Le second arrêté concerne la destruction des espèces protégées, daté du 16 octobre 2013. La conduite des études sur la faune avait été
entachée d’irrégularités. Un point soulevé, là encore, par le Conseil national de protection de la nature qui précisait dans son avis défavorable d’août 2013 que
« les inventaires faunistiques sont très insuffisants et ne couvrent pas un cycle biologique annuel ».
Le troisième arrêté concerne l’autorisation de défrichement, datée du 12 septembre 2014. Pour qui était sur place, la date peut surprend puisque le défrichement de la zone avait en fait commencé dès le 1
er septembre, sans respecter les affichages obligatoires et
les procédures légales. Saisi en urgence, le tribunal de grande instance d’Albi se déclarait incompétent le 16 septembre, et ce alors que les deux tiers de la zones humides étaient déjà détruits. Il condamnait même l’association
FNE Midi Pyrénées à 4000 euros d’amende
! Le tribunal administratif de Toulouse rend finalement raison à l’association en annulant cet arrêté et demandant le versement de (seulement) 150 euros à l’association.
Le tribune a également examiné deux autres recours : l’un concernait la déclaration d’intérêt général, en lien avec la loi sur l’eau, pris le 2 octobre 2013. cet arrêté fondateur avait été déjà abrogé
au mois de janvier dernier par les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Les juges de Toulouse ont donc conclu qu’il n’y avait plus lieu de statuer. L’Etat est néanmoins condamné à versé 1.200 euros aux associations au titre des frais engagés. Enfin, dernier recours en date, concernant le protocole d’accord entre l’Etat et le département du Tarn, protocole qui soldait les dépenses déjà engagées dans le chantier (2 millions d’euros). La justice a débouté
FNE Midi Pyrénées et le Collectif Testet et suivi les conclusions du rapporteur public qui estimait que l’association n’avait pas d’intérêt à agir.
« Les zadistes avaient toute légitimité pour protéger la zone humide »
Si ces décisions ne changent rien à un chantier stoppé, soldé et abandonné, elles mettent un terme définitif au projet initial de barrage. Selon Alice Terrasse, avocate des associations requérantes, les trois décisions d’annulation sont
« pleinement satisfaisantes ». Et pour cause,
« les juges sont rentrés dans le détail des points abordés par les associations. Ils reconnaissent pleinement l’absence d’utilité du publique du projet ». Les travaux entrepris sont donc juridiquement illégaux, ce qui montre pour l’avocate que
« les zadistes et les occupants avaient toute la légitimité pour protéger la zone humide et le site de Sivens ». Rappelons que c’est seulement après la signature des arrêtés autorisant les travaux que des opposants locaux avaient entamé l’occupation au mois de novembre 2013, dernier recours devant le démarrage imminent des travaux.
Pour l’heure, les associations se concertent pour savoir si elles entreprennent ou non une action en responsabilité contre l’Etat pour la destruction de la zone humide et pour
exiger la remise en état des parcelles. Elément juridique de poids : les juges ont choisi l’annulation pure et simple et non l’abrogation des trois arrêtés. Une simple abrogation aurait juste mis un coup d’arrêt à partir du rendu de la décision. Mais une annulation remet en cause la légalité de toutes les opérations conduites depuis la signature de l’arrêté, donc des travaux.
Les opérations de maintien de l’ordre ont protégé un chantier illégal
En est-il de même pour les opérations de maintien de l’ordre entreprises pour protéger ce chantier
« illégal » ? Pour M
e Terrasse, les deux ne s’inscrivent pas nécessairement dans le même cadre, même si selon son analyse,
« on peut considérer qu’il n’y avait pas lieu de déployer la forces publique ».
Grande perdante de ce jugement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne. Elle avait produit les études justifiant le barrage et avait été chargée ensuite de le construire. M
e Terrasse estime que
« cela remet en cause la légitimité et le sérieux de cette entreprise ». La
CACG a été condamnée deux fois depuis le début de l’année, pour mauvaise gestion du barrage de la Gimone, dans le Tarn-et-Garonne, et pour des débits insuffisants sur le Midour, un cours d’eau dans le Gers.
Les décisions concernant le barrage de Sivens résonnent en écho avec celles d’une autre retenue du Tarn, le barrage de Fourgogues, construit par la
CACG et
déclaré illégal un an après son achèvement.
Autre perdant : le Conseil général du Tarn qui n’a désormais plus aucune base légale pour planifier un projet à Sivens. Il faudra pour un nouveau barrage redimensionné et déplacé une nouvelle déclaration d’utilité publique et une nouvelle enquête publique.
« Sans la DUP tout s’effondre » , résume Ben Lefetey porte parole du collectif Testet. Le collectif mène désormais la bataille pour restaurer la zone humide là où elle a été détruite. Un comité de suivi a été mis en place le 17 juin dernier, une visite du site est prévue la semaine prochaine.
« Si le dialogue environnemental avait été respecté, cette tragédie ne serait pas arrivée »
Mais pour M. Lefetey, la victoire reste amère :
« Il est dommage que la justice ne nous ait pas entendu plus tôt, en 2013 et 2014 quand nous demandions à stopper le projet, le drame aurait pu être évité » souligne-t-il, référence à la fois à la destruction de la zone humide mais aussi au deuil de Rémi Fraisse que portent toujours les opposants au barrage.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, a été tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes mobiles. Le jeune homme de 21 ans était tout simplement venu participer à un rassemblement festif et militant organisé ce week-end là sur la
ZAD de Sivens. La famille de Rémi Fraisse s’est exprimée vendredi 1 juillet en saluant ces décisions d’annulation. Elle
« constate avec douleur que si les recours administratifs et le dialogue environnemental avaient été respectés, les travaux n’auraient pas démarré et cette tragédie ne serait jamais arrivée. » Et de rappeler le Président de la République
« à sa promesse de vérité formulée lors de son allocution du 6 novembre 2014, alors que l’enquête judiciaire peine toujours à avancer et ne s’intéresse pas aux décisionnaires publics aujourd’hui mis en cause par cette décision administrative ».
Le dossier sur l’homicide de Rémi Fraisse
conserve de nombreuses zones d’ombres.
Lundi 4 juillet, Reporterre apportera des informations décisives révélant ce qui s’est réellement passé la nuit où est mort Rémi Fraisse.
https://reporterre.net/Sivens-la-justice-annule-le-projet-initial-de-barrage
Voir aussi :
La décision du Tribunal Administratif
L’analyse sur le site du collectif Testet
