- Agir de façon éclairée, à la lumière des travaux du G.I.E.C. : s’inspirer des recommandations des scientifiques durant tout le mandat et favoriser la mise en place de démarches pérennes au-delà de la durée de son mandat.
- Élaborer des budgets climatiques et viser le zéro impact sur la biodiversité ainsi que la neutralité carbone d’ici 2040.
- Soumettre la réalisation et le financement des projets d’urbanisation ou d’infrastructure à une séquence E.R.C. (Éviter – Réduire – Compenser) dans le respect du principe de zéro artificialisation nette des sols.
- S’assurer de l’adéquation des projets d’infrastructure avec les enjeux écologiques, sociaux, économiques, sanitaires et climatiques en les regardant dans leur globalité et selon une approche systémique du fonctionnement des territoires.
- Favoriser le développement de nouvelles habitudes de déplacement (transports doux et transports en commun, mutualisation).
- Soutenir l’éducation des collégiens à la transition écologique au sein de leur collège.
- Favoriser le développement harmonieux des territoires.
- Encourager les projets écoresponsables ne portant pas préjudice à l’environnement, protéger les ressources énergétiques.
- Favoriser toutes les démarches permettant de dynamiser la vie démocratique : Charte de la participation citoyenne, démocratie participative, budgets participatifs.
S’engager moralement en tant qu’élu
- Rechercher toujours l’intérêt général, dans le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité, la parité et le respect des minorités, ainsi que celui des grandes déclarations universelles des Droits Humains.
- Publier chaque année une “Déclaration de transparence financière” indiquant l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus dans le cadre de leurs mandats, que ce soit à titre individuel ou au titre du groupe d’élu.es auquel ils appartiendront.
- Se refuser à toute forme de clientélisme, au favoritisme, au népotisme, que ce soit dans le cadre de marchés publics, d’embauches, de subventions ou d’aides financières ou matérielles de toute forme.
- Rendre publique annuellement l’assiduité dans les organes du Conseil départemental dans lesquels les élus siègent.
- Accepter de réduire les indemnités des élu.es qui auraient des absences injustifiées (au pro rata) et inscrire cette mesure dans le règlement intérieur de l’Assemblée départementale.
- Accepter la règle de non cumul des mandats et le principe de révocabilité.
- Abandonner les postes à responsabilités en cas d’absence prolongée.
- Communiquer avec les adhérents régulièrement, en informant le plus possible leurs concitoyen.nes en temps réel de leurs actions et des sujets débattus au Conseil départemental.
- S’attacher à ce que l’activité du Conseil départemental conjugue efficacité et sobriété.
- Remédier sans délai aux éventuels dysfonctionnements avérés relevés par la Chambre régionale des Comptes qui concerneraient le Conseil départemental.
- Accepter les propositions de l’association Anticor.
- Projet Terra 2 à la ZAC des Portes du Tarn ;
Les projets ci-dessous énumérés sont donc, par exemple, incompatibles avec la présente charte :
- Projet d’autoroute Toulouse-Castres (y compris carrières de Montcabrier, Saint-Germain-des-Prés, Villeneuve-lès-Lavaur)
- Gestion actuelle du site de Sivens.