Finances CCTA : économie des moyens et/ou de projets ?

Nous poursuivons notre contribution à l’analyse du bilan de cette mandature à l’échelle de l’intercommunalité. Nous abordons ici les questions financières dont la fiscalité. Pour information, dans les prochains jours nous compléterons cette analyse en faisant un focus sur la ZAC des Portes du Tarn. Puis, probablement à partir de janvier 2020, nous formulerons différentes propositions qui pourraient être des éléments d’une ambition pour le prochain mandat, à l’attention de ceux qui en voudront bien.

Le budget de la Communauté de Communes Tarn Agout est de l’ordre de 13 millions €/an soit l’équivalent de 400€ par habitant de ce territoire. Pour les communes rurales, c’est l’équivalent d’un second budget (l’équivalent d’un tiers en plus pour les vauréens ou les saints sulpiciens). Pour autant quelle maîtrise, quelle connaissance, quelle discussion avons nous sur cette question ? En l’absence de réponse, nous proposons ici une analyse de ces moyens mis en œuvre. En premier lieu, nous soulignerons l’absence de projet communautaire fédérateur. Pour l’essentiel, la CCTA est perçue comme une structure qui gère quelques fonctions (petite enfance et centre de loisir pour l’essentiel¹) et qui redistribue des subventions (fonds de concours dans le langage communautaire). De fait nos responsables négligent la force que pourrait constituer la coordination des 30 000 habitants de ce territoire (et la fiscalité qui va avec). Pour preuve, le poids relatif des opérations d’investissement dans le budget communautaire n’est que de 15 % pour la CCTA contre une moyenne nationale à 24% (20 % dans les communautés voisines²). Concrètement, nous sommes bien en peine pour citer les principaux programmes engagés par l’intercommunalité au cours de ce mandat : l’agrandissement de l’espace ressource, la rénovation de Ludolac, l’aménagement des maisons de service au public et puis quoi d’autre en 5 ans ? L’absence de dynamique collective se traduit par des replis communaux. La rénovation des voiries en est une illustration. Actuellement chaque commune se retrouve isolée face aux rares entreprises du BTP. Il semble que la mise en œuvre d’une coopération intercommunale sur cette question soit particulièrement épineuse. Lavaur, pôle central de la CCTA ne serait pas de la partie. Nous cherchons la cohérence et l’efficacité… La suspicion quant à la pertinence des projets communautaires se trouve d’ailleurs renforcée par la gestion de la construction du centre aquatique intercommunal. Le choix de faire 2 piscines pour un territoire moins peuplé que les villes d’Albi ou Castres était discutable. L’amateurisme du montage financier du programme sur Lavaur a de quoi inquiéter³. Les compétences pour suivre ce projet ne sont pas avérées⁴. La volonté de M. Carayon d’en faire un enjeu de fierté personnelle suscite de la méfiance. Peu de chance dans ces conditions de favoriser les initiatives intercommunales. Autre caractéristique de cette gestion financière de la communauté des communes : l’absence d’audace. Une gestion en bon père de famille dira-t-on probablement du coté de la présidence de la CCTA. Des budgets toujours à l’équilibre. Au final, les excédents cumulés qui laissent un pactole de plus de 1,3 millions €⁵. La rigueur dirions nous si … Si cet équilibre n’avait pas été acquis aussi par une augmentation de la ponction fiscale sur le dos des habitants. Le taux de la taxe d’habitation prélevée par la CCTA est passé de 10,5 % à 12 %. Surprenant que M. Carayon ne soit pas monté sur ses grands chevaux pour condamner cette insupportable pression fiscale. Au contraire, il l’a approuvé ! Subrepticement au cours de ce mandat, l’augmentation de la fiscalité a été supportée principalement par les habitants. La fiscalité des entreprises, elle, n’a pas varié . Ainsi la participation du tissu économique au budget communautaire est passé de 52 % à 38 %⁶. L’équité en est questionnée. L’utilité également de cette augmentation de la pression fiscale à la charge des habitants devrait faire débat : quel avantage nouveau en contrepartie de cet effort fiscal imposé ? Nous n’avons pas la réponse.

Pour ajouter une couche critique, rappelons que la sortie de la commune de Buzet s’est faite dans la plus grande opacité financière. Combien a coûté le système de défense mis en œuvre par la CCTA attelé au Conseil Départemental ? Les avocats qui ont engagé le bras de fer n’ont pas travaillé en mode bénévole. Le résultat pour la communauté est loin d’être clair lui aussi. Sans être très compétents en la matière, nous pouvons parier que l’enlisement de ce dossier sur plusieurs années a plombé le budget communautaire. Une certitude, Buzet apportait une assiette fiscale importante. Ce potentiel est parti. Nous ne doutons pas non plus que cette gestion belliqueuse a plombé l’attractivité commerciale de la ZAC des Portes du Tarn (sujet que nous aborderons dans une prochaine contribution). En conclusion, nous vous proposons de porter le regard sur le prochain mandat. A l’évidence, l’horizon est bien chargé. La construction du centre aquatique intercommunal va engager la communauté sur le chemin de l’endettement. Au bas mot, plus de 6 millions € seront à décrocher chez les banquiers. Espérons que le spectre d’une crise financière ne soit qu’un mauvais scénario noir d’analystes trop pessimistes. Autre écueil déjà dans le radar budgétaire : le déficit de la ZAC des Portes du Tarn. Passé les échéances électorales, les remboursements d’emprunts vont entrer dans le dur et pas de ressources nouvelles en perspective (aucune installation opérationnelle à court terme). Difficile dans ce contexte de promettre honnêtement des programmes ambitieux sans renier des promesses antérieures. Économiser les promesses après avoir économisé les projets ….

Les budget petite enfance et ALSH (centre de loisir) représentent 31 % du budget global de la CCTA (source : compte administratif 2018 (source http://www.cc-tarnagout.fr/IMG/pdf/compte_administratif_2018_- _budget_principal_ccta_.pdf
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes, comparaison avec CC Val Aïgo 2017 et CC Tarn et Dadou 2016
Pour mémoire, un projet dont le coût prévisionnel est passé de 9 millions à 11,5 millions en l’espace de 10 mois….
Au cours des 5 dernières années l’ensemble des programmes d’équipement conduits par la CCTA s’élève à 8,1 millions € soit moins que le seul projet de piscine à Lavaur, censé être bouclé en 2 ans …. contact : eelv.tarnouest@gmail.com
Cf budget primitif 2019 (cumul des reports dont les restes à réaliser) source : http://www.cc-tarnagout.fr/IMG/pdf/ budget_primitif_2019_-_budget_principal_ccta.pdf
6 % de la fiscalité des entreprises (CVAE et CFE pour l’essentiel) par rapport au total des ressources de la section fonctionnement.

contact : eelv.tarnouest@gmail.com