La Dépêche du Midi. Circuit d’Albi : la demande de suspension rejetée

Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du maire du Séquestre. Jusqu’à nouvel ordre, pas plus de 4 véhicules thermiques peuvent rouler.

Le tribunal administratif a rejeté, ce lundi 22 novembre, la demande de DS Events, la société gestionnaire du circuit d’Albi, de suspension de l’arrêté du maire du Séquestre. Celui-ci interdit à plus de 4 véhicules thermiques de rouler en même temps sur le circuit d’Albi. Circuit, qui rappelons le, appartient à la ville d’Albi mais est situé sur la commune du Séquestre.

Selon le juge des référés le caractère d’urgence de la demande n’est pas justifié. Pour lui, l’arrêté ne porte pas atteinte de manière grave et immédiate aux intérêts du requérant.

« En effet, la seule baisse du chiffre d’affaires invoquée sur les mois de septembre et octobre 2021, en l’absence d’éléments précis permettant d’imputer cette baisse à l’arrêté municipal contesté et alors que le chiffre d’affaires des années 2019 et 2020 était déjà en baisse significative et que le déficit s’était creusé, n’a pas été jugée suffisante en l’état de l’instruction pour établir que l’arrêté du 31 août portait une atteinte grave et immédiate à sa situation et menaçait la survie de la société ».

Néanmoins, le tribunal administratif reste saisi de la demande d’annulation de l’arrêté et examinera sur le fond sa légalité lors d’une prochaine audience.

L’arrêté reste d’actualité

En attendant, l’arrêté du maire du Sequestre reste donc d’actualité. C’est-à-dire que jusqu’à nouvel arrêté ou décision contraire du tribunal, pas plus de 4 véhicules thermiques peuvent rouler en même temps sur la piste du Séquestre.

Pour autant pas de panique pour les amateurs de sports automobiles, cet arrêté a été pris pour faire bouger les choses. Le maire a fixé la date du 30 novembre pour qu’une solution soit trouvée entre DS Events, les communes d’Albi et du Séquestre et la préfecture. Objectif : permettre au circuit de continuer à fonctionner tout en préservant la santé des riverains au niveau des émissions sonores.

Après les premières discussions, la préfecture aurait fixé le seuil de 80 jours d’utilisation avec interdiction le dimanche. Ce qui change considérablement les conditions de la délégation de service publique, notamment en terme financier. La mairie d’Albi et DS Events doivent maintenant trouver une solution.

La cour d’appel rendra son délibéré le 14 mars sur les 58 dépassements du seuil de bruit fixé par le code de la santé publique. Puis le lendemain, le tribunal de police d’Albi se prononcera sur les 200 autres. Le feuilleton est loin d’être terminé.

E.D.

https://www.ladepeche.fr/2021/11/22/circuit-dalbi-la-demande-de-suspension-rejetee-9943841.php