Nuisances sonores : deux recours contre l’homologation du circuit d’Albi

Le conseiller municipal Europe écologie Pascal Pragnère a déposé deux recours contre l’arrêté d’homologation du circuit. Il reproche à la mairie et à la préfecture de ne pas avoir transmis les plaintes des riverains. Dans leur combat contre les nuisances du circuit d’Albi, les écologistes passent la vitesse supérieure. Pascal Pragnère, conseiller municipal EELV, a annoncé hier avoir déposé deux recours contre l’arrêté d’homologation délivré par le ministère. Ce document officiel permet aux gestionnaires de la piste d’accueillir les compétitions de sports mécaniques. Or, selon l’élu écologiste, le dossier de demande d’homologation présenté par la ville était incomplet. D’où ce premier recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur qui a deux mois pour statuer. «La notice de tranquillité publique présentée par la mairie passe sous silence le fait qu’il y ait des riverains excédés par le bruit. On fait comme si le circuit se trouvait en zone rurale» dénonce Pascal Pragnère qui présente une liste avec noms et adresses de 179 habitants du Séquestre et d’Albi qui ont porté plainte à la gendarmerie ou auprès du procureur pour nuisances sonores depuis le 23 mai. Son recours est accompagné de ces plaintes et des pétitions de 2009 et 2014, cette dernière ayant recueilli 600 signatures. «Si notre recours gracieux est rejeté, nous irons devant le conseil d’État» prévient le conseiller d’opposition. La deuxième action judiciaire est un recours auprès du procureur de la République en vue d’une action pénale. Il émane de l’élu EELV accompagné de six habitants du séquestre et de six habitants d’Albi, défendus par Me Dujardin, l’avocate des opposants au barrage de Sivens. Cette action contre la préfecture et la ville d’Albi porte sur un éventuel faux en écriture publique. «Nous considérons que le document présenté pour l’homologation est un faux car ne tenant pas compte du nombre de riverains à proximité du circuit ni des nombreuses plaintes. L’homologation a été donnée par le ministère sur la foi d’informations fausses.» L’élu souhaite une délocalisation de ce dossier au tribunal de Toulouse compte tenu des parties mises en cause. «Si le procureur décide de ne pas poursuivre, nous nous constituerons partie civile» annonce déjà Pascal Pragnère. Remontés, les écologistes envisagent une autre action contre le niveau des nuisances sonores qui enfreint selon eux, le code de santé publique. «Nous effectuons actuellement des relevés. Nous avons enregistré entre 60 et 80 décibels devant les portes de riverains alors que le code de santé publique prévoit 5 décibels au-dessus du bruit ambiant. Avec la rocade, cela devrait être de 55 décibels.» La direction du circuit prête à dialoguer Sollicitée, la direction du circuit assure avoir le souci de respecter la réglementation. «Nous avons trois sonomètres qui font des relevés dans la ligne droite de la piste et sur la commune du Séquestre. Tout est consigné dans un registre que nous tenons à la disposition des riverains» certifie Grégor Raymondis. Le directeur signale aussi les relevés effectués avec sonomètre sur chaque véhicule. «Dès qu’on nous signale un dépassement, on demande au véhicule de ne pas prendre la piste. Nous avons d’ailleurs invité l’association des riverains à assister à ces mesures mais elle n’a pour le moment pas donné suite» regrette le responsable. Grégor Raymondis assure que «la surveillance du bruit est un souci constant». «Nous ne démarchons pas les écuries pour faire des essais de voitures de course sur la piste. Nous contactons plutôt les constructeurs et les écoles de pilotage pour des véhicules de tourisme.» Le directeur se dit toujours prêt au dialogue avec les riverains : «Ils ont mon numéro de portable et le numéro du standard. On ne les a jamais mis dehors.» Les plaintes refusées ? Pascal Pragnère s’en est à nouveau pris hier à la gendarmerie qui selon lui, rechigne à enregistrer les plaintes contre les nuisances sonores du circuit. «Une dame du Séquestre s’est vue refuser l’enregistrement de sa plainte. J’ai donc fait le test en l’accompagnant le 8 décembre, et j’ai constaté que le gendarme présent a refusé de prendre sa plainte malgré notre insistance. Il s’est contenté de prendre note dans un cahier. La gendarmerie est pourtant tenue d’enregistrer les plaintes» insiste Pascal Pragnère. Contacté, le patron de la gendarmerie départementale le lieutenant-colonel Sylvain Rénier s’étonne de ces propos : «Nous avons déjà expliqué pourquoi il ne nous était pas possible de prendre certaines plaintes. Le fait d’affirmer qu’il y a du bruit ne suffit pas. L’infraction doit être constatée. Si la personne vient avec un relevé sonore, nous pouvons enregistrer la plainte. Sinon, nous faisons un renseignement administratif qui est ensuite transmis à la préfecture ou à la mairie qui peut effectuer un contrôle. Tout témoignage est donc pris. Ma porte est d’ailleurs ouverte à M.Pragnère à qui je peux fournir une explication.» E.B. http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/17/2239815-nuisances-sonores-deux-recours-contre-l-homologation-du-circuit.html