Pascal Pragnère élu EELV, pointe une délibération illégale

Pascal Pragnère, élu EELV à la mairie d’Albi et au conseil communautaire de la C2A, a déposé il y a peu à la préfecture du Tarn, une demande de contrôle de légalité concernant une délibération du conseil municipal. Le 27 avril dernier, le conseil municipal d’Albi a approuvé le contrat de concession du circuit automobile et le choix de la société de Didier Sirgue associé à Jean-Philippe Dayrault comme délégataire de service public. Pascal Pragnère dénonce en particulier le non-respect du délai légal pour transmettre les documents nécessaires avant la délibération des conseillers. Plus grave pour l’élu EELV, le conseil a dû voter sur un contrat de concession et de délégation sans que ce contrat soit présenté en assemblée. «Je considère que cette décision est probablement entachée d’illégalité et représente un important risque juridique pour la commune», a écrit l’élu vert au préfet. L’élu demande au préfet l’annulation de la délibération municipale du 27 avril désignant le délégataire et se dit prêt, en l’absence de réponse, à faire un recours au tribunal administratif. Autre précipitation discutable pour Pascal Pragnère, la demande d’homologation du circuit a été déposée par la ville, auprès de la préfecture, avant même les délibérations et votes du conseil sur le circuit. Plaintes en gendarmerie La même demande doit être présentée au Ministère de l’Intérieur le 15 juin pour une réponse attendue le 13 septembre, date à laquelle l’actuelle homologation ne sera plus valide. Pascale Pragnère demande une nouvelle fois une étude d’impact de l’activité du circuit sur la santé et l’environnement des riverains, dont les demandes n’ont pas été, selon lui, correctement prises en compte dans ce dossier De son côté, l’association des riverains de l’autodrome d’Albi-le Séquestre (l’ARAS), après de nombreuses plaintes individuelles déposées en gendarmerie fin mai, demande des garanties pour que la nouvelle homologation respecte les règles d’utilisation du circuit fixées par convention depuis 1984 : 12 jours maximum d’utilisation du circuit sans limite de bruit et 48 jours autorisés avec respect d’une limitation de bruit. Des normes qui selon Pascal Pragnère s’alignent plus sur les normes de la fédération des sports automobiles que sur celles de la santé publique. Une incongruité de plus pour le circuit d’Albi, un des seuls en France à être installé en zone urbaine. Martine Lecaudey http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/11/2122403-pascal-pragnere-elu-eelv-pointe-une-deliberation-illegale.html