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Sivens et l’Europe
La semaine prochaine – car rien n’est encore acté – le Collège des Commissaires européens sera probablement amené à se prononcer sur l’ouverture éventuelle d’une procédure d’infraction dans le cadre du projet de Sivens.
En fait, l’Europe a non pas une raison (l’eau, comme on l’entend dans les médias), mais CINQ raisons possibles pour intervenir sur ce dossier :
- Le non respect de la Directive Cadre Eau qui impose à la puissance publique d’agir non pas simplement sur la quantité d’eau disponible, mais également sur sa qualité (et à ce titre une zone humide a une valeur intrinsèque) ;
- Le non respect de la Directive Habitat qui enjoint aux autorités de protéger les milieux naturels des espèces fragiles ou menacées (et dans le cas de Sivens, il n’y en avait pas une ou deux, mais plus de 90 et l’on sait l’avis négatif des deux collèges scientifiques sur les mesures dites compensatoires) ;
- Sur le conflit d’intérêt entre l’organisme qui propose le chantier, celui qui le décide et celui qui l’exécute. Ce conflit d’intérêt interpelle d’autant plus la Commission quand de l’argent européen est en jeu.
- Sur le non respect des critères d’utilisation des fonds structurels européens, notamment sur l’usage du FEADER pour l’extension d’un périmètre d’irrigation, en sachant que le taux d’intervention public est plafonné par cette extension des surfaces irriguées (explicitement décrite dans le dossier d’enquête publique) ;
- Sur le non respect des délais d’utilisation des reliquats de fonds européens de la période 2007/2013 (ceux qui apparaissent dans le montage financier) qui imposent que tous les travaux soient terminés en juin prochain (alors que les travaux de décapage et d’empierrage sont très longs et d’autant plus complexes qu’il est impossible à des engins de chantier d’intervenir dans le marécage d’une zone humide durant la mauvaise saison).
Guillaume CROS
Président du groupe EELV
Conseil Régional de Midi-Pyrénées