Sivens : l’Etat condamné pour faute

Les trois arrêtés fondateurs du projet de barrage ayant été cassés en juillet 2016, les travaux de défrichement de la zone humide, à l’origine de l’escalade de la violence à Sivens sont illégaux, a jugé le tribunal administratif de Toulouse. Il a condamné l’Etat à verser à chacune des deux associations, FNE Midi-Pyrenées et le Collectif Testet, la somme de 10 000 euros pour préjudice moral. https://www.liberation.fr/france/2020/12/08/sivens-l-etat-condamne-pour-faute_1808071