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SPLA Portes du Tarn

SPLA Portes du Tarn : Être là où on ne vous attend pas et inversement…

La SPLA Les Portes du Tarn sait se faire discrète. Vivons cachés pour vivre heureux, semble être la nouvelle doctrine de cette société présidée par M. Ramond. Cela nous change du bling-bling des premières années. La Chambre Régionale des Comptes (CRC), en mars 2020, ayant relevé de nombreuses irrégularités, explique sans doute le profil bas adopté. Pour autant, nous restons très dubitatifs quant aux différentes activités menées ces derniers temps en marge de la gestion du dossier de dérogation aux espèces protégées.
  • Au cours de ce mois de mars 2021, la SPLA a commandé des travaux de rénovation de la voirie du lotissement Rudelle. Que diable vient faire la SPLA dans un lotissement situé hors du périmètre de la ZAC des Portes du Tarn? La réponse trouve son origine en mars 2015 dans l’accord de partenariat signé entre la SPLA, la communauté des communes Tarn Agout et la commune de Saint-Sulpice. Dans son point n°17 dénommé « lotissement Rudelle », cet accord stipule que « la SPLA 81 s’engage à tout mettre en œuvre, afin de régler les désordres liés directement aux travaux de viabilisation du lotissement ». Le terme désordre n’est pas anodin. Il couvre des malfaçons du lotisseur initial que la mairie de Saint-Sulpice a jugé bon de prendre à sa charge via la SPLA. Une pratique qui avait été dénoncée par la CRC1….
  • Lors du dernier conseil municipal de Saint-Sulpice, un autre projet présenté dans les accords de partenariat de mars 2015 a refait surface : la création d’un deuxième pont au dessus des voies ferrées pour fluidifier la circulation du centre ville. Dans sa présentation, M. Bernardin, maire de Saint-Sulpice a indiqué que ce pont serait financé par la SPLA, mais sans donner plus de détail2. Que diable vient faire la SPLA dans cet aménagement routier spécifique à la commune de Saint-Sulpice ? Là encore, la Chambre Régionale des Comptes avait critiqué cette dérive3.
La SPLA est donc active sur les opérations qui ne relèvent pas de sa fonction première et qui présentent des entorses à la bonne gestion des ressources publiques telles que signalées par la CRC. Inversement, nous comptions voir la ZAC des Portes du Tarn dans le budget de la CCTA présenté lors du dernier conseil communautaire de ce jeudi 1er avril, mais nous ne la voyons plus. L’an dernier dans son budget prévisionnel 2020, la CCTA prévoyait une somme de 86 500€ à verser au SMIX les Portes du Tarn4. Dans le compte administratif 2020, cette somme réellement versée est passée à 262 500€5. Une multiplication par 3 sans explication donnée. Et par magie, le budget prévisionnel 2021 ne mentionne aucune dépense au titre de la participation de la CCTA au financement du SMIX6 ! Évaporation budgétaire des plus intrigantes. Parions que la CRC pourrait trouver matière à faire de nouveaux commentaires peu flatteurs. GAT Europe Ecologie Les Verts Tarn Ouest
 
  1. «Les travaux de voirie et de réfection du réseau des eaux usées n’entrent pas dans le champ de compétence du SMIX » … « Ces travaux ne peuvent pas être considérés comme le complément indispensable de l’opération d’aménagement » extrait p32 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie du 12/03/2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-smix-les-portes-du-tarn-tarn
  2. De façon générale, M. le maire ne donne pas beaucoup de réponses quand il est questionné sur les financements de la SPLA ou du SMIX, se mettant dans l’ombre de M. Ramond, président des 2 structures, alors que M. Bernardin est aussi administrateur de ces mêmes sociétés à caractère public.
  3. « La conclusion de convention de prestations de services avec cette commune, qui n’est pas au nombre des actionnaires de la SPLA 81, est contraire à la loi » extrait p33 du rapport de la CRC op cit.